Politique de confidentialité | LEXTEAM EXECUTIVE

PRÉAMBULE

LEXTEAM EXECUTIVE s’engage à respecter la vie privée des utilisateurs (les « Utilisateurs ») du site internet www.lexteam-executive.com (« le Site ») et à à respecter ses obligations en matière de traitement des données personnelles, notamment au regard du Règlement Général européen sur la Protection des Données Personnelles n°2016/679 du 27 avril 2016 (dit « RGPD / GDPR ») applicable depuis le 25 mai 2018.

La présente Politique de protection des données à caractère personnel (la « Politique de confidentialité ») informe les Utilisateurs du Site sur la manière dont LEXTEAM EXECUTIVE traite leurs données personnelles.

Conformément à la réglementation en vigueur, la présente Politique de confidentialité s’applique lors de la navigation des Utilisateur sur le Site et a pour objet de l’informer du traitement de leurs données personnelles (notamment, la collecte et l’utilisation de ces données).

LES DONNÉES PERSONNELLES CONCERNÉES

LEXTEAM EXECUTIVE collecte uniquement les données personnelles qui s’avèrent nécessaires à la finalité pour laquelle elles sont traitées (répondre à une demande d’informations par exemple). Le caractère obligatoire de la communication de ces données est indiqué à l’occasion de leur collecte.

Voici la liste des données personnelles collectées auprès des Utilisateurs du Site :

Leurs données d’identification (prénom, nom) ;
Leurs coordonnées (adresse électronique, numéro de téléphone) ;
Leurs informations professionnelles figurant dans le formulaire de contact ou dans tout autre document qui serait transmis via le Site (notamment un curriculum vitae) ;
Leurs données de connexion (adresses IP, type et le modèle d’ordinateur, type de navigateur). Ces informations sont utilisées pour (i) répondre à nos obligations légales et réglementaires ainsi que et (ii) assurer le bon fonctionnement du Site, le maintien de sa qualité et la réalisation de statistiques générales ;
Cookies : se référer à la politique des cookies.

Les données personnelles visées ci-dessus sont obtenues lorsque les Utilisateurs du Site :

Visitent le Site (par le biais des cookies, notamment) ;
Transmettent des informations sur le Site (notamment par le biais du formulaire de contact ou par courrier électronique) ou des documents quels qu’ils soient ;
Font parvenir des questions ou des demandes spécifiques ;
Et plus généralement, par tout autre moyen par lequel les Utilisateurs du Site contactent la LEXTEAM EXECUTIVE.

LE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES : QUELLES BASES JURIDIQUES ET QUELLES FINALITÉS ?

Les données personnelles des Utilisateurs du Site sont collectées et traitées conformément à la réglementation en vigueur.

Cette collecte et ce traitement ont trois (3) finalités distinctes :

Permettre au LEXTEAM EXECUTIVE de respecter ses obligations légales et réglementaires en matière de conservation des données personnelles. Ces données peuvent également être utilisées à l’occasion d’opérations d’identification des auteurs de contenu présentant un caractère illicite. La principale base légale du traitement des données personnelles concernées est ici celle des obligations légales et réglementaires applicables en matière de conservation des données personnelles.
Permettre au LEXTEAM EXECUTIVE de gérer ses relations commerciales avec les Utilisateurs du Site en les informant des différentes prestations qu’il propose et, le cas échéant, en les tenant informés de l’actualité du cabinet via l’inscription à une newsletter (sous réserve d’avoir obtenu leur accord préalable à recevoir de telles informations et en leur permettant de se désinscrire à tout moment en cliquant sur le signe « se désabonner », étant précisé qu’un délai raisonnable est nécessaire pour donner suite à une telle demande. La principale base légale du traitement des données personnelles concernées est ici celle du consentement des Utilisateurs du Site.
Permettre au LEXTEAM EXECUTIVE d’obtenir des candidatures (spontanées ou non) de la part des Utilisateurs du Site par l’envoi de curriculum vitae. La principale base légale du traitement des données personnelles concernées est ici celle du consentement.
Permettre au LEXTEAM EXECUTIVE de sécuriser les données personnelles traitées contre tout accès, utilisation ou divulgation frauduleuse par des tiers en mettant en place une protection des données renforcée par l’utilisation de mesures techniques de sécurisation physiques et logiques appropriées afin de garantir l’intégrité des données ainsi que leur traitement confidentiel et sécurisé. Il est toutefois rappelé qu’aucun système de sécurité n’est infaillible. Par conséquent LEXTEAM EXECUTIVE ne peut pas garantir que les informations concernées soient totalement sécurisées. La principale base légale du traitement des données personnelles concernées est ici celle de l’intérêt légitime.

LES DONNÉES PERSONNELLES TRAITÉES : QUELS DESTINATAIRES ?

Afin de traiter les données personnelles des Utilisateurs du Site, LEXTEAM EXECUTIVE peut solliciter des partenaires (sous-traitants) afin de fournir l’ensemble des services proposés sur le Site et notamment :

pour permettre de nous contacter par le biais du formulaire de contact et de répondre aux demandes ;
pour assurer l’envoi des informations commerciales sous réserve de l’obtention de l’accord préalable des Utilisateurs concernés ;
plus globalement, à l’occasion de l’utilisation du Site pour assurer l’hébergement des données des Utilisateurs du Site, pour leur envoyer un e-mail, les assister dans le cadre de l’utilisation du Site ou les aider à effectuer des analyses statistiques.

Ces tiers ont interdiction contractuelle d’utiliser les données personnelles transmise pour une autre finalité que celles pour lesquelles ils ont été mandatés et sont tenus de maintenir la sécurité et la confidentialité des informations transmise avec une protection au moins égale à celle mise en œuvre par LEXTEAM EXECUTIVE.

Les données personnelles ne pourront faire l’objet d’une divulgation sans préavis par LEXTEAM EXECUTIVE, (i) qu’en vertu de la réglementation en vigueur (en toute circonstance en ce compris dans le cadre d’une procédure judiciaire et/ou à une injonction administrative ou judiciaire), (ii) pour protéger et défendre les droits du LEXTEAM EXECUTIVE, et (iii) de façon plus générale pour protéger la sécurité personnelle de ses visiteurs ou de tiers.

LA CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES : QUELLE DURÉE ?

Sauf indication contraire de la loi, LEXTEAM EXECUTIVE ne conservent les données personnelles des Utilisateurs du Site que pendant la période nécessaire au titre des finalités décrites ci-dessus.

Par exception, les données personnelles pourront être archivées pour gérer les réclamations et contentieux en cours ainsi que pour répondre aux obligations légales et/ou règlementaires et/ou encore pour répondre aux demandes des autorités autorisées à en faire la demande.

LE TRANSFERT DES DONNÉES HORS DE L’UNION EUROPÉENNE

Certains des destinataires des données personnelles sont susceptibles d’être situés au sein de pays non-membres de l’Union Européenne et n’ayant pas fait l’objet d’une décision d’adéquation de protection de la Commission Européenne.

Dans une telle hypothèse, LEXTEAM EXECUTIVE s’assure que le transfert soit réalisé dans des conditions conformes à la législation et la réglementation en vigueur en prenant toutes les mesures appropriées et sous des garanties juridiques, techniques et opérationnelles propres à assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles, notamment par la signature de clauses contractuelles types prévues par l’Union Européenne ou tout autre mécanisme conforme à la réglementation en vigueur.

LES DROITS ET LES MOYENS DE LES EXERCER

Conformément à la réglementation en vigueur, les Utilisateurs du site disposent :

d’un droit d’information sur le traitement de leurs données personnelles (information claire, concise et accessible) ;
d’un droit d’accès (pouvoir recevoir une copie des données personnelles concernées), de rectification (droit de mettre à jour les données), d’effacement de leurs données personnelles (droit à l’oubli des données si la finalité pour laquelle elles ont été collectées n’existe plus ou si le consentement sur lequel était fondé le traitement des données est retiré ou si les données ont fait l’objet d’un traitement illicite) ;
d’un droit de limitation du traitement réalisé ;
d’un droit de portabilité des données (recevoir les données dans un format structuré, exploitable par un ordinateur)
d’un droit de retrait du consentement au traitement des données pour l’avenir (pouvoir retirer son consentement à tout moment pour le traitement futur de ses données) ;
d’un droit de définir le sort des données en cas de décès, sous réserve des obligations légales et réglementaires qui imposeraient au LEXTEAM EXECUTIVE de les conserver ;
d’un droit de déposer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel : la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).

Pour toute question concernant la présente Politique de confidentialité ou relative à l’exercice des droits ci-dessus : envoi d’un courriel à l’adresse suivante contact@stork-avocats.com ou d’un courrier à l’adresse suivante STORK Avocats – 16 boulevard Raspail, 75007 Paris, en justifiant de votre identité.

LES MODIFICATIONS DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

LEXTEAM EXECUTIVE peut, à tout moment et occasionnellement, apporter des modifications à la présente Politique de confidentialité (notamment en raison d’une modification de la réglementation en vigueur). Dans ce cas, les modifications s’appliqueront aux données personnelles collectées après la date d’entrée en vigueur indiquée dans la Politique de confidentialité et les Utilisateurs du Site en seront informés par tout moyen mis à la disposition du LEXTEAM EXECUTIVE.

La version à jour de la Politique de confidentialité est celle de la date indiquée en début de document.L’exercice de certains de ces droits est susceptible d’empêcher LEXTEAM EXECUTIVE de fournir tout ou partie de ses prestations et d’entraîner la résiliation du contrat conclu avec son client.